PRESENTATION _ Règlement intérieur |
ART. 1 | AFFILIATION Cf. article 3 des statuts de la FFA et article 3 des statuts du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne. |
ART. 2 | Le Comité Directeur (Titre III section 1 des statuts) 2.1. Rôle du Comité Directeur II a pour mission : - d'installer le Bureau Directeur dans les conditions prévues à l'article 16 des statuts. - d'assurer la défense des intérêts moraux et matériels du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne. - d'en gérer les biens. - de suivre l'exécution du budget. - de fixer l'ordre du jour des Assemblées Générales, après proposition du Bureau Directeur. - d'adopter, avec les éléments fournis par le trésorier et le Bureau Directeur, le budget prévisionnel qui sera soumis à l'Assemblée Générale. - d'adopter, sur proposition Bureau Directeur, le Règlement Intérieur, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. - d'examiner les problèmes qui se rapportent aux éventuelles opérations immobilières nécessaires aux buts poursuivis par le Comité Régional Aéronautique de Bourgogne ainsi qu'aux éventuels dons et legs, dans les limites des compétences expressément attribuées à l'assemblée générale en la matière. - d'installer sur proposition du Bureau les commissions jugées nécessaires. - d'une manière générale, d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale. 2.2. Election du Comité Directeur Les appels à candidature seront adressés aux groupements affiliés au moins trente jours avant les élections. Les candidatures au Comité Directeur doivent être reçues au siège du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne au moins quinze jours avant les élections. La commission électorale émet un avis sur la recevabilité des candidatures. La liste détaillée des candidats est communiquée aux groupements affiliés au moins dix jours avant les élections. A l'issue de l'élection, les candidats sont classés par ordre décroissant de voix. Dans la limite du nombre maximum de douze, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue. Si le nombre d'élus n'atteint pas le minimum de six, sont alors déclarés élus les candidats suivants de la liste jusqu'à porter le nombre d'élus à six. Si le nombre d'élus atteint le maximum de douze et si le quota de sièges réservés aux féminines imposé à l'article 11 des statuts n'est pas respecté, le 12ème élu laisse sa place à la première des candidates suivantes, et ainsi de suite jusqu'au respect intégral de ce quota. Si le nombre d'élus n'atteint le maximum de douze et si le quota de sièges réservés aux féminines imposé à l'article 11 des statuts n'est pas respecté, alors la première des candidates suivantes est déclarée élue , et ainsi de suite jusqu'au respect intégral de ce quota. En cas d'égalité des suffrages, il sera fait appel au tirage au sort. 2.3. Réunions du Comité Directeur Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et le vote est individuel, les pouvoirs n'étant pas admis. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les comptes rendus des réunions du Comité Directeur doivent parvenir aux membres le composant ainsi qu'aux Présidents des Comités départementaux qui n'en feraient pas partie, dans le délai de trente jours suivant sa réunion. |
ART. 3 | Le Bureau Directeur
3.1.
Rôle du Bureau Directeur 3.2. Composition du Bureau Directeur |
ART. 4 | Rôle du Président Le Président représente le Comité Régional Aéronautique de Bourgogne dans tous les actes de la vie civile. Il préside et dirige les travaux du Comité Directeur et du Bureau Directeur. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire ouvrir des comptes bancaires ou de chèques postaux
et En cas de représentation en justice, le Président ne
peut être remplacé que par un mandataire en vertu d'une
procuration spéciale. |
ART. 5 | Rôle du Secrétaire Général Le Secrétaire Général du Comité Régional
Aéronautique de Bourgogne assure la gestion et le fonctionnement
du secrétariat. |
ART. 6 | Rôle du Directeur Administratif Sans objet |
ART. 7 | Rôle du Trésorier Le Trésorier est dépositaire des fonds du Comité Régional
Aéronautique de Bourgogne. |
ART. 8 | Rôle des organismes départementaux
Les organismes départementaux sont chargés de relayer,
démultiplier et amplifier les axes prioritaires des politiques |
ART. 9 | Assemblée Générale (art. 9 et 10 des
statuts) L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne ou le Vice Président, avec la participation du Bureau Directeur, sur un ordre du jour fixé par le Comité Directeur. Elle nomme le Vérificateur aux Comptes.
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