PRESENTATION _ Règlement intérieur
ART. 1 AFFILIATION
Cf. article 3 des statuts de la FFA et article 3 des statuts du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne.
   
ART. 2 Le Comité Directeur (Titre III section 1 des statuts)

2.1. Rôle du Comité Directeur
II a pour mission :
- d'installer le Bureau Directeur dans les conditions prévues à l'article 16 des statuts.
- d'assurer la défense des intérêts moraux et matériels du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne.
- d'en gérer les biens.
- de suivre l'exécution du budget.
- de fixer l'ordre du jour des Assemblées Générales, après proposition du Bureau Directeur.
- d'adopter, avec les éléments fournis par le trésorier et le Bureau Directeur, le budget prévisionnel qui sera soumis à l'Assemblée Générale.
- d'adopter, sur proposition Bureau Directeur, le Règlement Intérieur, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
- d'examiner les problèmes qui se rapportent aux éventuelles opérations immobilières nécessaires aux buts poursuivis par le Comité Régional Aéronautique de Bourgogne ainsi qu'aux éventuels dons et legs, dans les limites des compétences expressément attribuées à l'assemblée générale en la matière.
- d'installer sur proposition du Bureau les commissions jugées nécessaires.
- d'une manière générale, d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale.


2.2. Election du Comité Directeur
Les appels à candidature seront adressés aux groupements affiliés au moins trente jours avant les élections.

Les candidatures au Comité Directeur doivent être reçues au siège du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne au moins quinze jours avant les élections.

La commission électorale émet un avis sur la recevabilité des candidatures.

La liste détaillée des candidats est communiquée aux groupements affiliés au moins dix jours avant les élections.

A l'issue de l'élection, les candidats sont classés par ordre décroissant de voix. Dans la limite du nombre maximum de douze, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue. Si le nombre d'élus n'atteint pas le minimum de six, sont alors déclarés élus les candidats suivants de la liste jusqu'à porter le nombre d'élus à six.

Si le nombre d'élus atteint le maximum de douze et si le quota de sièges réservés aux féminines imposé à l'article 11 des statuts n'est pas respecté, le 12ème élu laisse sa place à la première des candidates suivantes, et ainsi de suite jusqu'au respect intégral de ce quota.

Si le nombre d'élus n'atteint le maximum de douze et si le quota de sièges réservés aux féminines imposé à l'article 11 des statuts n'est pas respecté, alors la première des candidates suivantes est déclarée élue , et ainsi de suite jusqu'au respect intégral de ce quota.

En cas d'égalité des suffrages, il sera fait appel au tirage au sort.


2.3. Réunions du Comité Directeur
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et le vote est individuel, les pouvoirs n'étant pas admis. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les comptes rendus des réunions du Comité Directeur doivent parvenir aux membres le composant ainsi qu'aux Présidents des Comités départementaux qui n'en feraient pas partie, dans le délai de trente jours suivant sa réunion.
   
ART. 3 Le Bureau Directeur

3.1. Rôle du Bureau Directeur
Le Bureau Directeur a pour mission d'administrer le Comité Régional Aéronautique de Bourgogne dans le cadre des décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur. Il prépare les orientations et projets du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne et les soumet au dit Comité.
Après remplacement d'un membre du Bureau Directeur à la suite d'une vacance, il sera procédé à la confirmation ou à une nouvelle répartition des charges parmi les membres le composant.

3.2. Composition du Bureau Directeur
Outre le Président du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne, le Secrétaire Général et le Trésorier, le Bureau Directeur comprend au moins un Vice Président et éventuellement, sur proposition du Président, un à trois assesseurs. L'effectif maximum du Bureau Directeur est de 7 personnes.

   
ART. 4 Rôle du Président

Le Président représente le Comité Régional Aéronautique de Bourgogne dans tous les actes de la vie civile. Il préside et dirige les travaux du Comité Directeur et du Bureau Directeur.

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ouvrir des comptes bancaires ou de chèques postaux et
signer toutes pièces afférentes à leur fonctionnement, ainsi que pour mandater les personnes chargées de signer tous effets
ou chèques.
Il dirige les débats de l'Assemblée Générale, de concert avec le Bureau Directeur.
Il est compétent pour créer et pourvoir les postes de personnels administratifs et techniques nécessaires à la gestion, dans le cadre du budget, après avis favorable du Bureau Directeur, et après avoir informé le Comité Directeur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d'une procuration spéciale.
En cas d'incapacité ou d'empêchement temporaire, il est fait application de l'article 19 des statuts.

   
ART. 5 Rôle du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne assure la gestion et le fonctionnement du secrétariat.
Il est notamment chargé :
- de procéder aux convocations de l'Assemblée Générale, des réunions du Comité Directeur et du Bureau Directeur et s'assure de la rédaction des comptes rendus,
- de tenir le registre des délibérations,
- d'assurer les liaisons avec la Fédération, les organismes départementaux et les groupements affiliés,
- d'expédier les affaires courantes et toutes formalités incombant au Comité Régional Aéronautique de Bourgogne sous les directives de son Président,.

   
ART. 6 Rôle du Directeur Administratif
Sans objet
   
ART. 7 Rôle du Trésorier

Le Trésorier est dépositaire des fonds du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne.
A ce titre, il est habilité à signer tous chèques et effets en vue de solder les dépenses avec l'approbation du Président et en conformité avec les chapitres nettement spécifiés au budget approuvé par l'Assemblée Générale.
Il est normalement chargé :
a) d'encaisser les recettes et régler les dépenses, conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus. :
b) de proposer au vote de l'Assemblée Générale un budget prévisionnel, après consultation du Comité Directeur.
c) d'en assurer l'exécution.
d) de faire approuver les comptes par l'Assemblée Générale, après avoir donné les explications éventuellement demandées, et après communication par lecture du compte rendu du vérificateur aux Comptes.
e) de rechercher toutes ressources nouvelles compatibles avec les buts du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne, permettant de réaliser les objectifs envisagés.
f) de respecter les engagements du Comité Régional de Bourgogne vis-à-vis de I'U.R.2 tel que défini à l'article 8.01 des statuts de I'U.R.2.

   
ART. 8 Rôle des organismes départementaux

Les organismes départementaux sont chargés de relayer, démultiplier et amplifier les axes prioritaires des politiques
régionales et nationales.
Ils ont également des actions propres.

   
ART. 9 Assemblée Générale (art. 9 et 10 des statuts)

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité Régional Aéronautique de Bourgogne ou le Vice Président, avec la participation du Bureau Directeur, sur un ordre du jour fixé par le Comité Directeur.

Elle nomme le Vérificateur aux Comptes.
Les comptes sont adressés chaque année aux groupements affiliés avec la convocation à l'Assemblée Générale et au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
L'ordre du jour contenant également les questions particulières des groupements affiliés sera diffusé au moins dix jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Ces questions particulières devront parvenir au Comité Régional Aéronautique de Bourgogne au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

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